Conditions générales d’utilisation du site
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Mise à jour : 23 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans les présentes pour faciliter la compréhension de vos droits et obligations.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site pour consultation ou prise de contact.
« Service » fait référence aux prestations de veille, d’analytique et de prévisions sectorielles proposées sur le site.
« Contenu » recouvre les textes, analyses, infographies et supports publiés sur le site.
« Compte » désigne le cas échéant l’espace personnel créé sur le site.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site et les informations dans le respect de la loi. Toute tentative de fraude ou d’utilisation abusive sera sanctionnée.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables et tenant compte de la réglementation en vigueur en France.
Le site ne s’adresse pas aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site, vous consentez à agir de façon responsable et à respecter l’intégrité du service proposé.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement proscrits sur le site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur cisparienta.com demeure la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
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Droits sur les contenus utilisateurs
L’éditeur peut exploiter les messages transmis pour répondre officiellement, en garantissant confidentialité et respect des droits.
Respect de la vie privée
La collecte et le traitement des données sont effectués dans le strict respect de la législation française et européenne. Consultez notre politique pour en savoir plus.
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Mise en garde
Les performances passées et les prédictions ne sauraient garantir les tendances futures. Résultats susceptibles de varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base des analyses publiées.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser l’éditeur en cas de préjudice causé par un manquement de votre part aux présentes conditions.
Gestion des litiges et voies de recours
Tout litige sera résolu à l’amiable, à défaut par médiation ou arbitrage dans les conditions prévues ci-dessous.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, le litige pourra être soumis à un arbitrage conforme à la réglementation française.
Le recours à l’arbitrage sera systématiquement notifié à l’utilisateur.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne pour tout différend de consommation.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront applicables conformément à la loi.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et les utilisateurs du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit exclusivement les présentes conditions et leur interprétation.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes dispositions après notification.
Modifications
Toute évolution des présentes conditions sera signalée sur le site avec mention de la date d’entrée en vigueur.
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Numéro à joindre: +33 2 60 37 65 61
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Date d’entrée en vigueur: 23 octobre 2025
Version: v3